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Objet : vente de contenus numériques (guides PDF) à des consommateurs. Prix : indiqué en euros TTC. Paiement : au comptant par carte via un prestataire sécurisé. Livraison : lien de téléchargement envoyé par e-mail après paiement. Droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, il ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. Droits d’usage : licence personnelle, non cessible ; toute revente ou diffusion est interdite. Droit applicable : droit français. [À faire valider par un juriste.]
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